Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société BLM STUDIO, dont le siège social est situé au 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, et ses clients.

Ces conditions sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client lors de la passation de la commande. Passer commande implique l’adhésion totale et sans réserve aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document (catalogues, prospectus, publications en ligne). Toute condition contraire posée par le client sera, sauf acceptation expresse, inopposable à BLM STUDIO.

BLM STUDIO peut modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis, les modifications s'appliquant à toutes les commandes postérieures.

Article 2 – Obligations et garanties

BLM STUDIO s'engage à utiliser les masters fournis par le client uniquement pour la production de la commande et dans les quantités indiquées, tolérance de production incluse.

La garantie de BLM STUDIO se limite au remplacement des marchandises défectueuses, à l’exclusion de toute autre indemnité (pertes d'exploitation, préjudices commerciaux, financiers ou moraux). Toute réclamation devra être adressée par e-mail, puis par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans un délai de 48 heures suivant la livraison, avec mention sur le bon de transport.

Les disques insérés directement dans des pochettes cartonnées en dos pincé peuvent subir des micro-rayures. Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour ces cas.

Concernant les vinyles colorés (marbré, splatter, éco-mix), ils peuvent présenter un bruit de surface plus prononcé que le vinyle noir. Les variations de teinte et de transparence sont inhérentes au processus de fabrication et ne constituent pas un défaut.

Article 3 – Prise de commande, modification et annulation

La prise en compte d’une commande est confirmée par e-mail. Elle devient définitive lorsque tous les éléments requis (paiement, autorisation de duplication, fichiers graphiques et masters) sont reçus et validés.

Une validation du Bon à Tirer (BAT) numérique doit être effectuée sous un délai d’un jour ouvrable. Toute modification postérieure entraîne des délais supplémentaires. Si ces nouveaux délais ne conviennent pas au client, l’annulation de la commande engendrera une facturation de 10 % du montant HT de la commande initiale. Aucune commande en production ne peut être annulée.

Article 4 – Contraintes techniques

Les fichiers graphiques doivent respecter les spécifications techniques de BLM STUDIO, consultables sur demande. Les fichiers transmis en PDF doivent suivre les normes professionnelles (PDF 1.3, FOGRA39, 300DPI, encrage max. 320 %).

Article 5 – Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Elle est sous-traitée à un transporteur privé. Tout retard de livraison ne peut donner droit à annulation ou indemnisation supérieure au prix du transport.

En cas de perte de la marchandise, le client pourra demander soit un remboursement, soit une nouvelle fabrication.

Article 6 – Réception

Le client doit vérifier l’état des marchandises et signaler tout problème sur le bon de transport. Toute réclamation doit être formulée sous 48 heures par LRAR.

Article 7 – Litiges et retours

Tout retour doit être validé par BLM STUDIO. Les frais et risques du retour sont à la charge du client. Les produits défectueux seront remplacés ou donneront lieu à un avoir, dans la limite de 20 % du montant HT.

Article 8 – Tarifs

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Tous impôts et taxes applicables sont à la charge du client.

Article 9 – Paiement / Facturation

Le paiement est exigible à la commande par virement bancaire ou carte bancaire (Paypal). Tout retard entraîne des intérêts de retard et peut conduire à la suspension des commandes.

Article 10 – Clause de réserve de propriété

BLM STUDIO conserve la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral. En cas de non-paiement, la vente peut être annulée et les produits restitués.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le client déclare détenir tous les droits sur les masters et fichiers fournis. Il garantit à BLM STUDIO qu’aucune contrefaçon ou violation des droits de tiers n’est commise.

Article 12 – Protection des données

Les informations collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont conservées que pour la durée nécessaire.

BLM STUDIO - 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris